LETTRE OUVERTE ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L’INTERIEUR DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS
CONCERNE : ECLAIRCISSEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU GOUVERNEUR JACQUES KYABULA
Copie pour information :
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A Son Excellence Monsieur le Président de la République avec l’expression de nos hommages les plus déférents
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Madame le Premier Ministre
(Tous à Kinshasa)
Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre,
En notre qualité d’organisation congolaise de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement durable, nous vous adressons la présente dont l’objet en concerne.
En effet, Excellence, c’est depuis le mois de juillet 2025, soit plus de 5 mois que Monsieur Jacques KYABULA, Gouverneur de la Province du Haut-Katanga a été invité par votre autorité pour vous fournir une explication au sujet des propos tenus par lui lors d’un meeting populaire tenu en date du 01/07/2025 et de son indisponibilité pendant quelques jours.
En vertu des articles 197 et suivants de la constitution qui vous confère la tutelle administrative sur le gouverneur de province, votre invitation adressée au Gouverneur Jacques KYABULA est régulière mais ne devrait pas être éternelle.
Cinq mois durant depuis que vous avez annoncé que des enquêtes étaient ouvertes contre lui, aucune communication officielle venant de votre part pour annoncer le déroulement de cette procédure. C’est donc légitimement que les habitants de la Province du Haut-Katanga sont en droit de se poser des questions au sujet de la situation administrative et juridique dans laquelle se trouve leur gouverneur, élu par les députés de l’Assemblé provinciale qui est une émanation du peuple.
Votre invitation officielle s’est transformée en une mesure disciplinaire déguisée ainsi qu’en privation prolongée de ses fonctions sans aucune décision formelle.
La prison à ciel ouvert dans laquelle se trouve le Gouverneur Jacques KYABULA ainsi que son interdiction verbale à se déplacer de la ville de Kinshasa constituent une entorse légale grave,
un abus de pouvoir et d’autorité ainsi qu’une pression psychologique inqualifiable pour une personne sur laquelle n’existe aucune décision judiciaire, ni suspension formelle faite selon les règles procédurales administratives prévues.
Dans une jungle ou une cité qui n’est régie que par la volonté absolue du gouvernant, pareille attitude s’expliquerait.
La désignation d’un gouverneur intérimaire, aussi légale soit elle, devrait se situer dans une limite temporaire et contextuelle et non être à durée indéterminée.
La mise à l’écart politique progressive du Gouverneur du Haut-Katanga ou la sanction informelle que vous lui infligée sans en assumer publiquement la responsabilité ne cadre ni avec l’esprit démocratique, encore mois avec le respect de nos lois ou de l’Etat de droit que se prévaut notre pays.
Maintenir un gouverneur élu, éloigné de sa province pour une si longue durée affaiblit les principes de l’autonomie des provinces ou celui de la libre administration des provinces.
Pour tout ce qui précède, JUSTICIA Asbl vous prie de clôturer ce dossier, soit en autorisant que le Gouverneur Jacques KYABULA reprenne ses fonctions, soit en assumant une suspension motivée respectant les procédures légales et lui garantissant le droit de se défendre. Soit encore en recourant aux voies judiciaires ou parlementaires si les faits lui reprochés sont pénalement ou constitutionnellement repréhensibles.
A défaut pour vous de réagir dans un bref délai, notre organisation ainsi que toutes celles qui font de l’éveil démocratique et du respect de la constitution et des lois de la république s’adresseront au Chef de l’Etat pour solliciter son arbitrage ainsi qu’à l’ assemblée nationale qui devra vous interpeller pour violation de la constitution et des lois de la république.
Nul n’étant au-dessus des nos lois, JUSTICIA Asbl espère que vous vous préoccuperez de faire respecter les lois et la procédure en clarifiant dans le plus bref délai la situation dans laquelle se trouve le Gouverneur Jacques KYABULA.
Dans l’espoir que la présente lettre ouverte vous trouve en parfaite santé, acceptez Excellence nos voeux les meilleurs pour l’année 2026.
Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2025
Pour JUSTICIA Asbl
Me Timothée MBUYA
Président
