LETTRE OUVERTE ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L’INTERIEUR DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS

LETTRE OUVERTE ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L’INTERIEUR DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS

CONCERNE : VOTRE INTERPELLATION ILLEGALE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR PROVINCIAL DU SERVICE DE L’ANTI-FRAUDE DU LUALABA

Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre,
Notre organisation vient de lire par la voie des réseaux sociaux, une lettre télégramme n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/NLJM/348/202 du 13 octobre 2025 que vous avez adressé au ministère provincial de l’intérieur de la Province du Lualaba l’invitant à accompagner toute affaire cessante le Directeur provincial de l’anti-fraude à vos bureaux.
Votre interpellation intervient juste au moment ou en date du 1er octobre 2025, le concerné venait de démanteler un vaste réseau maffieux de vol et fraude des minerais dans la Province du Lualaba.
Selon les informations disponibles, en cette date, lui et ses collaborateurs auraient intercepté près de 40 camions 12 roues chargés des minerais volés pour les transporter frauduleusement. Dans cette opération, plusieurs sujets de nationalité chinoise auraient également été arrêtés comme complices.
La lecture minutieuse de votre lettre télégramme appelle JUSTICIA Asbl à formuler les observations suivantes :
1. Votre lettre télégramme est illégale
En effet, aucun article de la constitution, de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, ni ceux de la loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, ne vous confèrent un quelconque pouvoir hiérarchique sur les services déconcentrés du pouvoir central, ni un quelconque pouvoir disciplinaire direct sur les agents déconcentrés.
2. Votre interpellation illégale à un moment où le directeur de l’anti-fraude venait de poser un acte régulier et rentrant dans ses prérogatives à savoir intercepter et arrêter des fraudeurs et voleurs des minerais de nationalité chinoise serait-elle une façon de protéger les autorités nationales ?
3. Vos interventions, parfois intempestives, empêchent ou freinent l’élan de développement ou de décollage de certaines provinces, ce qui va à l’encontre de la politique même de votre gouvernement qui s’est donné comme objectifs de lutter entre autre contre la fraude et la contrebande minière.
Faut-il également vous rappeler que selon plusieurs études, la fraude et la contrebande minières privent à l’Etat congolais des centaines des milliards des dollars américains.
Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre et Ministre de l’intérieur, JUSTICIA Asbl vous prie de respecter les articles 2 et 201 de la constitution sur l’autonomie administrative, politique et financière des provinces.
Elle vous prie également de cesser de vous substituer aux provinces, tout en vous rassurant que les décisions et actes pris par les autorités provinciales sont conformes à la constitution, aux lois et règlements nationaux.
Dans le cas spécifique du directeur de l’anti-fraude du Lualaba, s’il y aurait dérapage dans son chef, JUSTICIA Asbl vous rappelle que le pouvoir de sanction ou de son interpellation revient aux autorités provinciales du Lualaba en l’occurrence Madame la Gouverneure de province ou son ministre provincial de l’intérieur.
Espérant que la présente vous aiderez à vous rappeler des prérogatives et limites qui sont les vôtres telles qu’elles sont prescrites dans la constitution et les lois pertinentes sus évoquées, je vous prie, Excellence, d’accepter nos salutations patriotiques.

Fait à Kinshasa, le 16 octobre 2025 Pour JUSTICIA Asbl
Maitre Timothée MBUYA
Président

 Télécharger la lettre

1 comments

Leave a reply