COMMUNIQUE DE PRESSE N°022/JUST/2025
LE PARQUET GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DU HAUT-KATANGA
DEVRAIT SE SAISIR D’OFFICE DU RECENT CAS DE POLLUTION AU QUARTIER KASAPA DE LA COMMUNE ANNEXE
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement durable basée en République démocratique du Congo, est vivement préoccupée par l’incident survenu dans la concession de l’entreprise Congo Dongfang Mining, CDM en sigle, située au quartier Kasapa de la Commune Annexe dans la ville de Lubumbashi.
En effet, c’est ce mardi 04 novembre 2025 que les habitants ont constaté les eaux contaminées déversant plusieurs avenues de ce quartier. Ceci résulterait d’une mauvaise manipulation du bassin de rétention des acides qui contient plusieurs mètres d’électrolyte, substance pourtant dangereuse. Le maire de la ville de Lubumbashi, a effectué promptement une descente sur le lieu pour des premières constatations mais l’accès lui a été interdit par les sujets chinois qui étaient sur place prétextant qu’il n’y avait aucun responsable de l’entreprise, chose étonnante et qui constitue un de respect pour les autorités congolaises.
La mairie de la ville de Lubumbashi a, en des constations faites sur terrain en faisant impliqué le gouverneur de la Province du Haut-Katanga, demander à la population avoisinante de rester vigilante et de se confier aux services techniques qui sont sur place pour apporter des réponses à toute préoccupation qui pourrait être soulevées.
« Le déversement des substances toxiques est constitutif d’un crime environnemental devant engagé la responsabilité du titulaire du permis a déclaré Me Timothée MBUYA, Président de Justicia asbl » dont les propos sont corroborés par les dispositions de l’article 405 bis du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018 et qui dispose : Le titulaire est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités minières, même en l’absence de toute faute ou négligence. Cette responsabilité objective vise à protéger l’être humain, les biens et l’environnement du fait du caractère potentiellement dangereux des activités minières industrielles.
JUTICIA Asbl invite le Parquet Général à entendre les responsables de l’entreprise CDM au sujet de cet énième de cas de pollution de l’environnement qui leur sont imputables.
Pour autant que les crimes environnementaux sont imprescriptibles d’après le code minier congolais, JUSTICIA Asbl, en sa qualité de facilitatrice du Groupe de Travail sur les Principes Volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, fait sienne la lutte pour la poursuite des auteurs de ces crimes afin qu’ils répondent de leurs actes devant la loi.
Face à ce qui précède, JUSTICIA Asbl recommande :
Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga
– D’ouvrir une enquête sur cet énième cas de pollution des eaux du quartier Kasapa en confiant le dossier aux magistrats ayant une expertise sur des questions environnementales et ne devant pas céder à toute intimidation
Au Maire de la ville de Lubumbashi
– De mettre à la disposition du public un numéro vert pour tout signalement d’un désagrément causé par cette population en sorte que des mesures idoines soient prises. A la population
– De faire confiance aux autorités politico administratives et judiciaires en dénonçant tout cas suspect de pollution de l’environnement.
Fait à Kinshasa, le 05 novembre 2025
Pour JUSTICIA Asbl
Maitre Timothée MBUYA
Président
